Honoraires

Honoraires de votre avocat à Ciboure

Les honoraires d’un avocat sont libres, mais encadrés. Ils sont fixés dès le premier rendez-vous en accord avec le client. Plusieurs critères entrent en compte pour en fixer le montant. Les honoraires dépendent en effet du dossier, de sa complexité, du temps qui lui sera consacré, des frais qui seront engagés.

Une convention d’honoraires au temps passé ou une convention forfaitaire vous sera immédiatement soumise.

Honoraires de votre avocat du barreau de Bayonne

Les critères qui entrent en compte dans la convention d’honoraire sont le temps estimé sur le dossier et le travail de recherches, la nature du dossier et sa difficulté, l’importance des enjeux. Sont également inclus les charges du cabinet et les frais de fonctionnement. L’expérience et la notoriété de l’avocat sont également prises en compte, de même que les ressources financières du client.

A l’honoraire fixé il est possible d’ajouter un honoraire de résultat, relatif aux gains et avantages reçus par le client après la réussite du dossier. Toutefois, l’avocat ne peut fixer ses honoraires exclusivement au pourcentage des résultats obtenus.

Durant l’avancement de la procédure, l’avocat demande le paiement d’honoraires pour ses prestations ainsi que des provisions pour couvrir les frais. Dans le cas où une demande de provision n’est pas honorée, l’avocat est en droit de suspendre le traitement de l’affaire, voire même de s’en retirer. Prise en charge partielle de vos frais d’Honoraires par votre protection juridique  Votre assurance protection juridique peut couvrir en partie des frais d’honoraires d’avocat. En effet, il existe des plafonnements pour le remboursement des honoraires qui varient en fonction du type d’acte ou de procédure effectuée par l’avocat.

AIDE JURIDICTIONNELLE

L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources. Vous pouvez demander cette aide avant ou après que l’affaire soit engagée.
La demande se fait par formulaire. Vous devez la déposer auprès du tribunal chargé de l’affaire.Vous souhaitez savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle ?Simulateur de calcul d’aide juridictionnelle.Demande d’aide juridictionnelle, Formulaire à télécharger.